Mention légale

                                           Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site gscpatrimoine.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Edition du site

Le site gscpatrimoine.fr est édité par la société GROUPEMENT DE SURVEILLANCE DES CITOYENS ET DU PATRIMOINE, société par actions simplifiée au capital de 50 euros, dont le siège social est situé 18 LA CHALLE POURPRE 95610 ERAGNY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d’identification unique 991 000 498 RCS PONTOISE.

Autorisation administrative

GROUPEMENT DE SURVEILLANCE DES CITOYENS ET DU PATRIMOINE est titulaire de l’autorisation d’exercer n° 2026-0047253-AUT-100139 délivrée le Conseil National des Activités Privées de Sécurité.

L612-14 du CSI : « L’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient ».

Responsable de publication

Le directeur de la publication et le responsable de la rédaction est Monsieur Jonathan GAUTIER.

Hébergeur

Le site gscpatrimoine.fr est hébergé par la société IONOS.

Adresse : 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex

Le stockage des données personnelles des Utilisateurs est exclusivement réalisé sur les centres de données (« hashage ») localisés dans des Etats membres de l’Union Européenne de la SARL IONOS.

Nous contacter

GROUPEMENT DE SURVEILLANCE DES CITOYENS ET DU PATRIMOINE peut être joint au 06 79 21 10 01 ainsi que via le formulaire de contact ou l'adresse mail : contact@gscpatrimoine.fr accessible depuis toutes la page contact de notre site.

CNIL – Données Personnelles

Depuis le 25 mai 2018, date d’entrée en application du RGPD, la déclaration auprès de la CNIL n’est plus obligatoire.

Les données personnelles recueillies dans les différents documents, traitées et enregistrées par le GROUPEMENT DE SURVEILLANCE DES CITOYENS ET DU PATRIMOINE, responsable de traitement, sont obligatoires et sont notamment utilisées par la société pour la gestion du contrat ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Ces données, pendant toute la durée de la relation contractuelle, pourront être communiquées aux prestataires de service et sous- traitants, qui exécutent pour le compte du GROUPEMENT DE SURVEILLANCE DES CITOYENS ET DU PATRIMOINE certaines tâches indispensables à la bonne exécution du contrat.

Ces données personnelles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et d’opposition dans les conditions prévues par la loi n ° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, par courrier adressé au GROUPEMENT DE SURVEILLANCE DES CITOYENS ET DU PATRIMOINE, Délégué à la Protection des Données, 18 LA CHALLE POURPRE 95610 ERAGNY.

L’utilisateur peut aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur leur site internet : www.cnil.fr

Cookies

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation.

Lors de votre première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des cookies apparaitra. Dès lors, en poursuivant la navigation, l’utilisateur sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits cookies.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception, l’agencement et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.

Accès au site

L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales. L’accès au site gscpatrimoine.fr est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

Responsabilité juridique

Le site Internet gscpatrimoine.fr a pour objet de fournir des informations sur les activités, les implantations, les métiers, les produits de GROUPEMENT DE SURVEILLANCE DES CITOYENS ET DU PATRIMOINE.

 GROUPEMENT DE SURVEILLANCE DES CITOYENS ET DU PATRIMOINE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site et se réserve le droit d’en modifier, à tout moment et sans préavis le contenu.

De manière générale, GROUPEMENT DE SURVEILLANCE DES CITOYENS ET DU PATRIMOINE décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission et pour tous dommages notamment ceux résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur ce site.

L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous son entière responsabilité.

GROUPEMENT DE SURVEILLANCE DES CITOYENS ET DU PATRIMOINE n’est en aucun cas responsable d’éventuels dommages directs ou indirects ou de quelques pertes que ce soit, dus à la consultation de ces pages ou à la consultation de pages accessibles par des liens hypertextes présents sur ce site.

GROUPEMENT DE SURVEILLANCE DES CITOYENS ET DU PATRIMOINE n’est pas plus responsable des dommages qui pourraient résulter de l’accès au site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien des utilisateurs.

Aucune autre garantie n’est accordée à l’utilisateur, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par gscpatrimoine.fr apparaissent inexactes, il appartiendra à l’utilisateur de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. gscpatrimoine.fr ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par l’utilisateur des informations ou de leur absence contenue dans ses services y compris un de ses sites Internet.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site ainsi que le site lui-même sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et notamment par le droit d’auteur. Tous ces éléments et notamment les marques, logos, textes, données, dessins, graphiques, photos, animations, sons, codes informatiques, y compris les documents téléchargeables, sont la propriété de GROUPEMENT DE SURVEILLANCE DES CITOYENS ET DU PATRIMOINE ou celle de ses ayants droit.

Il est par conséquent formellement interdit de copier, distribuer, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le site ou des éléments du site sans l’autorisation écrite et préalable de GROUPEMENT DE SURVEILLANCE DES CITOYENS ET DU PATRIMOINE . 

GROUPEMENT DE SURVEILLANCE DES CITOYENS ET DU PATRIMOINE interdit tout particulièrement toute extraction d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du site, ainsi que toute utilisation non autorisée des marques et logos figurant sur le site. Seule l’utilisation personnelle du site à des fins de consultation est permise sans autorisation.

GROUPEMENT DE SURVEILLANCE DES CITOYENS ET DU PATRIMOINE se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.

Liens hypertextes

Le site internet de peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur internet. GROUPEMENT DE SURVEILLANCE DES CITOYENS ET DU PATRIMOINE ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne le garantit. GROUPEMENT DE SURVEILLANCE DES CITOYENS ET DU PATRIMOINE ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’utilisateur, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Information icon

Nous avons besoin de votre consentement pour charger les traductions

Nous utilisons un service tiers pour traduire le contenu du site web qui peut collecter des données sur votre activité. Veuillez consulter les détails dans la politique de confidentialité et accepter le service pour voir les traductions.